Mandat et fonctions

Le mandat

Le mandat des membres du comité des usagers est de trois ans et est renouvelable.

« Le mandat du comité des usagers est d’être le gardien des droits des usagers. Ce comité doit veiller à ce que les usagers soient traités dans le respect de leur dignité et en reconnaissance de leurs droits et libertés. Il est un porte-parole important des usagers auprès des instances de l’établissement. »

Les fonctions

La Loi sur les services de santé et les services sociaux énonce les fonctions qui sont dévolues au comité des usagers d’un établissement. Le législateur institue un seul comité des usagers pour l’ensemble des usagers d’un établissement. Il s’assure également pour les usagers hébergés de la mise sur pied d’un comité de résidents dans chacune des installations où ils sont hébergés.

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