Semaine des droits des usagers… Le droit d’accès à son dossier

Saviez-vous que tout usager de 14 ans et plus a droit d’accès à son dossier, et ce, dans les plus brefs délais. Dans certaines circonstances seulement, l’établissement peut lui en refuser l’accès momentanément si, de l’avis de son médecin traitant, la communication du dossier ou d’une partie de celui-ci causerait vraisemblablement un préjudice grave à sa santé.

Le dossier d’un usager est confidentiel et nul ne peut y avoir accès, si ce n’est avec le consentement de l’usager ou de la personne pouvant donner un consentement en son nom.

Sur demande d’un usager, l’établissement doit faire parvenir dans les plus brefs délais à un autre établissement ou à un professionnel une copie, un extrait ou un résumé de son dossier.

Ce droit d’accès au dossier est inscrit dans la Loi sur les services de santé et des services sociaux. Pour en savoir plus consultez le site du ministère de la Santé et des Servies sociaux.

Source : Ministère de la santé et des services sociaux

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