Québec veut mieux protéger les locataires des résidences privées

PERSONNES AGEES
Québec veut mieux protéger les locataires des résidences privées
17 juin 2016 |Amélie Daoust-Boisvert | Santé

La protectrice souligne que la proportion des aînés s’accroît au Québec et qu’il est impératif que les locataires de résidences puissent faire valoir leurs droits sans crainte.
Québec mettra en place un comité pour répondre aux inquiétudes de la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, qui publiait jeudi un rapport dans lequel elle constate que des locataires de résidences privées pour personnes âgées ont souvent du mal à faire respecter leurs droits en cas de litige avec le propriétaire.

Dans un rapport spécial que l’organisme publie jeudi, la protectrice souligne la situation périlleuse dans laquelle certains aînés se trouvent, alors qu’ils craignent des représailles sur les services offerts lorsqu’ils veulent dénoncer une situation abusive, notamment auprès de la Régie du logement.

Or, la protectrice souligne que la proportion des aînés s’accroît au Québec et qu’il est impératif que les locataires de ces résidences, dont la moyenne d’âge est de 82 ans, puissent faire valoir leurs droits sans crainte. « Ce n’est pas la majorité, mais des situations difficiles surviennent dans des résidences qui sont gérées uniquement dans une perspective de profit », dénonce Mme Saint-Germain.

Elle a constaté que l’information vulgarisée pour signer, modifier ou résilier un bail, ou encore pour recourir à la Régie du logement, est difficile d’accès. Elle a aussi noté un manque d’accompagnement en cas de litige.

Interpellée, la ministre responsable du Secrétariat aux aînés, Francine Charbonneau, se penchera sur la façon dont pourra être produit un guide complet à l’intention des locataires et des propriétaires des résidences, indique son attachée de presse.

Plus de pouvoir

La protectrice, Raymonde Saint-Germain, déplore également que seuls les aînés qui exercent des recours devant la Régie du logement obtiennent réparation. « Si 10 locataires sur 100 ont gain de cause pour une hausse de loyer abusive, par exemple, il faudrait que l’ensemble des locataires en profite », explique-t-elle en entrevue.

Elle recommande aussi de modifier un règlement actuel afin que les propriétaires soient tenus de diffuser et de rendre disponible en tout temps le règlement d’immeuble en vigueur. Les propriétaires ne le remettent pas toujours aux locataires avant la signature du bail, comme ils le devraient. Certains refusent même de le diffuser.

La protectrice souhaite aussi que l’on confie à des organismes communautaires le mandat d’assister et d’accompagner sur demande les locataires en cas de litiges relatifs à leur bail. « Cela permettrait d’éviter la judiciarisation dans bien des cas », croit-elle.

Finalement, elle recommande que soient analysés les impacts de la méthode de fixation des loyers sur le financement des services qu’offrent de telles résidences et faire éviter les hausses abusives.

Elle se réjouit de la réception positive du rapport du côté des ministères concernés. Un comité a été formé, confirme-t-elle. Ce dernier devra produire un plan d’action pour l’automne.

Le Regroupement québécois des résidences pour aînés n’a pas souhaité réagir à ce rapport jeudi, souhaitant d’abord l’analyser en détail.

Source : Le Devoir.com
http://www.ledevoir.com/societe/sante/473616/la-protectrice-du-citoyen-veut-proteger-les-locataires-des-residences-pour-aines

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