Le droit à la vie, à la sécurité et à l’intégrité

Les droits et les responsabilités


Le respect des droits et des responsabilités en matière de santé et de bien-être constitue une responsabilité collective, partagée par l’ensemble des citoyennes et des citoyens québécois, le gouvernement et les divers acteurs de la vie collective.
Un ensemble d’organismes participe aussi à la protection et au respect de ces droits. Il s’agit notamment du Protecteur du citoyen, des commissaires locaux aux plaintes et à la qualité des services, des commissaires régionaux aux plaintes et à la qualité des services, des comités d’usagers, des comités de résidants, des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale, des centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes, de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, du Curateur public, de la Commission d’accès à l’information, des ordres professionnels, des comités d’éthique clinique et de recherche, des organismes comme la Ligue des droits et libertés et le Conseil pour la protection des malades et d’autres organismes sans but lucratif regroupant des usagers ou leurs représentants.
Le droit à la vie, à la sécurité et à l’intégrité
L’usager a le droit de recevoir les soins que requiert son état de santé.
• « Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne ; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale. » (art. 7 Charte canadienne des droits et libertés)
• « Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne. Il possède également la personnalité juridique. » (art. 1 Charte québécoise des droits et libertés de la personne)
• « Toute personne dont la vie ou l’intégrité est en danger a le droit de recevoir les soins que requiert son état. Il incombe à tout établissement, lorsque demande lui en est faite, de voir à ce que soient fournis ces soins. » (art. 7 LSSSS)
• « Toute personne est titulaire de droits de la personnalité, tels le droit à la vie, à l’inviolabilité et à l’intégrité de sa personne, au respect de son nom, de sa réputation et de sa vie privée. Ces droits sont incessibles. » (art. 3 Code civil)

Si vous désirez lire la suite : http://www.cucssslaval.ca/usager/les-droits-et-responsabilites-des-usagers
• Source : Comité des usagers de Laval

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