Le droit à l’information

Les droits et les responsabilités


Le respect des droits et des responsabilités en matière de santé et de bien-être constitue une responsabilité collective, partagée par l’ensemble des citoyennes et des citoyens québécois, le gouvernement et les divers acteurs de la vie collective.
Un ensemble d’organismes participe aussi à la protection et au respect de ces droits. Il s’agit notamment du Protecteur du citoyen, des commissaires locaux aux plaintes et à la qualité des services, des commissaires régionaux aux plaintes et à la qualité des services, des comités d’usagers, des comités de résidants, des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale, des centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes, de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, du Curateur public, de la Commission d’accès à l’information, des ordres professionnels, des comités d’éthique clinique et de recherche, des organismes comme la Ligue des droits et libertés et le Conseil pour la protection des malades et d’autres organismes sans but lucratif regroupant des usagers ou leurs représentants.
Les droits en matière de santé et de bien-être au Québec
Les responsabilités
Les droits en matière de santé et de bien-être au Québec
Le droit à l’information
Le droit à l’inviolabilité de sa personne
Le droit de consentir aux soins
Le droit de participer aux décisions
Le droit d’être accompagné et assisté
Le droit d’être représenté
Le droit à des services d’hébergement
Le droit de porter plainte
Le droit aux services
Le droit à des services dans sa langue
Le droit d’accès à son dossier et à la préservation de sa confidentialité
Le droit d’exercer un recours
Le droit à la vie, à la sécurité et à l’intégrité
Le droit au respect et à la dignité
Le droit à l’information
• « L’usager a le droit d’être informé sur les services et les ressources disponibles et sur les façons d’y accéder » (art. 4 LSSSS).
• « L’usager a le droit d’être informé sur son état de santé et de bien-être, sur les options qui s’offrent à lui et sur les risques et conséquences des différentes interventions ou de son refus » (art. 8 LSSSS).
• « L’usager a le droit d’être informé de tout accident survenu au cours de la prestation de services qu’il a reçus et susceptible d’entraîner ou ayant entraîné des conséquences sur son état de santé ou son bien-être ; l’usager a le droit d’être informé des mesures prises pour contrer, le cas échéant, de telles conséquences ou pour prévenir la récurrence d’un tel accident (art. 8 al. 2 LSSSS).
o On entend par « accident » : action ou situation où le risque se réalise et est, ou pourrait être, à l’origine de conséquences sur l’état de santé ou le bien-être de l’usager, du personnel, d’un professionnel concerné ou d’un tiers. » (art. 8 al. 2 LSSSS).
• « L’usager a le droit d’être informé de l’existence du comité des usagers et de tout comités de résidants dans l’établissement » (art. 211 LSSSS).
• « L’usager a le droit d’être informé de la procédure d’examen des plaintes » (art. 33 par. 2 LSSSS).
Si vous désirez lire la suite : http://www.cucssslaval.ca/usager/les-droits-et-responsabilites-des-usagers
Source : Comité des usagers de Laval

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